Notre savoir-faire
Financement de
projets à impact & RSE.
Financement (bancaire, corporate et de projets)
DEMAIN est un cabinet d’avocats qui justifie d’une solide expertise sur toutes les opérations en financement de projets à impact. Notre expérience s’étend des financements structurés au financement de projets avec une prise en compte des enjeux sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance.
Nous nous attachons à évaluer la bancabilité et l’allocation des risques tant dans les financements de projets publics que privés, ou dans le cadre de partenariats public-privé.
Notre pratique holistique dans des opérations financières simples ou sophistiquées nous conduisent à intervenir dans toutes les étapes clés de votre projet :
• Réalisation de la due diligence juridique et conseil dans la structuration du financement / refinancement
• Rédaction, revue et négociation de la documentation de financement et les documents juridiques connexes
• Sélection des garanties et sûretés adaptées au projet financé
• Accompagnement dans la clôture financière, dans le fléchage des flux financiers et pour la levée de conditions suspensives
Nos avocats mettent un point d’honneur à ce que toute opération de financement inclue dans sa documentation les dispositions de sauvegarde environnementales et sociales.
Nous promouvons la prise en compte effective de la protection des droits fondamentaux des personnes et des populations affectées par le projet financé.
DEMAIN est un cabinet qui intervient régulièrement auprès des banques multilatérales de développement, des agences nationales et des organisations internationales engagés dans les normes de durabilité, de RSE et le respect des droits humains.
Notre savoir-faire
Droits régionaux africains CEDEAO • CEMAC • OHADA • UEMOA
Notre équipe maitrise les systèmes et régimes juridiques régionaux tels que la CEDEAO, la CEMAC, l’OHADA et l’UEMOA grâce à notre expérience incontournable du climat des affaires et de projets d’infrastructures portés aux côtés de clients réellement engagés en Afrique subsaharienne.
Le cabinet est composé d’avocats spécialistes du continent africain et nous possédons une expertise étendue des règlementations supranationales africaines, éprouvée sur le terrain aux côtés d’acteurs multiples issus tant du secteur public que du secteur privé, que ce soit à l’échelle nationale ou régionale.
Sarah SAMEUR a assisté ces dernières années de nombreux Etats, des banques multilatérales de développement et des acteurs privés dans le développement et le financement de projets en Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée-Conakry, Mali, Sénégal, Tchad, Togo) ainsi qu’en Afrique Centrale (Cameroun, Gabon, Niger, République Démocratique du Congo). Par ailleurs, Sarah est également intervenue dans des transactions financières et la conclusion de programmes de garanties en Afrique de l’Est et Australe (Kenya, Malawi, Afrique du Sud) dans le cadre de missions confiées par une institution financière de développement française.
Les connaissances pratiques de notre équipe d’avocats se complètent avec l’expertise de notre réseau local privilégié d’avocats indépendants et reconnus pour leur excellence.
Nous échangeons étroitement avec eux et nos analyses sont toujours validées par nos confrères africains car eux seuls possèdent une connaissance unique et de terrain des administrations et des juridictions dans lesquelles ils travaillent quotidiennement : adhérant aux mêmes socles de valeurs et liés par une confiance mutuelle, nous avons à cœur de travailler en complémentarité, sur un pied d’égalité et dans un esprit de partage avec l’ensemble de nos confrères.
Notre savoir-faire
Renforcement de capacités.
Nos ateliers de renforcement des capacités sont spécifiquement adaptés aux niveaux et besoins de nos clients.
Le cabinet possède une vaste expérience en matière de conseil juridique et de renforcement des capacités des gouvernements, des autorités publiques (ministères, agences, autorités indépendantes), des hauts fonctionnaires et des cadres gouvernementaux dans le cadre de l’élaboration et du financement de projets et de PPP.
Nos ateliers de renforcement des capacités alternent formation théorique et exercices pratiques avec des simulations de négociation.
Notre savoir-faire
Droits humains.
Droit international des droits de l’Homme
Notre équipe d’avocats a développé une expertise solide en matière de droit international des droits de l’Homme, droit d’asile, droits des enfants et droits des femmes. Nous intervenons régulièrement pour le compte d’ONG et d’organisations internationales en rédigeant des consultations juridiques écrites sur des législations relatives aux droits humains.
DEMAIN assiste régulièrement des individus, des associations et ONG dans le cadre de la défense des droits fondamentaux et contre les discriminations.
Nous intervenons également à vos côtés dans le cadre de procédures intentées devant des juridictions régionales et internationales compétentes en matière de droits humains et les organes des Nations Unies.
Devoir de vigilance
La France a une position pionnière sur le devoir de vigilance, qui impose à certaines entreprises des obligations d’information et de reporting en matière d’environnement et de respect des droits de l’homme depuis mars 2017 : l’Union européenne est en train d’adopter une prochaine directive en ce sens.
Ces sociétés et groupes de sociétés doivent mettre en place un plan de vigilance pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l’environnement. DEMAIN vous aide à élaborer ce plan de vigilance et la cartographie des risques associée afin d’intégrer les mesures de prévention, de précaution et d’atténuation.
