Notre savoir-faire
Droit International des Affaires.
Financement de Projets à Impact
Financement du développement
DEMAIN est un cabinet d’avocats qui intervient sur toutes les opérations en financement de projets à impact avec une prise en compte des enjeux sociaux, environnementaux, respect des droits humains et de bonne gouvernance. Nous nous attachons à évaluer la bancabilité et l’allocation des risques tant dans les financements de projets publics que privés, ou dans le cadre de partenariats public-privé. Nous assistons depuis de nombreuses années de nombreux Etats, des banques multilatérales de développement, agences nationales et des acteurs privés dans le financement de projets / programme de garanties en Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée-Conakry, Mali, Sénégal, Tchad, Togo) ainsi qu’en Afrique Centrale (Cameroun, Gabon, Niger, République Démocratique du Congo) et Afrique de l’Est (Kenya, Malawi).
Le cabinet possède une expertise étendue du climat réglementaire africain des affaires (CEDEAO, CEMAC, OHADA, UEMOA) grâce à notre expérience incontournable éprouvée sur le terrain aux côtés d’acteurs issus tant du secteur public que du secteur privé réellement engagés sur le continent.
Notre pratique holistique dans des opérations financières simples ou sophistiquées nous conduisent à intervenir dans toutes les étapes clés de votre projet de la due diligence juridique, à la structuration du financement, à la rédaction de la documentation juridique tout en veillant à utiliser les meilleurs standards internationaux en matière de RSE, de bonne gouvernance et de respect des droits humains.
DEMAIN met un point d’honneur à ce que toute opération de financement inclue dans sa documentation les dispositions de sauvegarde environnementales et sociales. Nous promouvons la prise en compte effective de la protection des droits fondamentaux des personnes et des populations affectées par le projet financé.
DEMAIN est un cabinet qui intervient régulièrement auprès des banques multilatérales de développement, des agences nationales et des organisations internationales engagées dans les normes de durabilité, de RSE et le respect des droits humains. Notre équipe est renommée pour son activité de renforcement de capacité juridique et technique à destination des gouvernements, des autorités publiques (ministères, agences, autorités indépendantes), et des cadres gouvernementaux.
Notre savoir-faire
Droits Humains.
Droit international des droits de l’Homme
Droit d’asile (Réfugiés)
Droit international humanitaire
Droit international pénal
Notre équipe a développé une expertise solide en matière de droit international des droits de l’Homme, en droit des réfugiés et d’asile, qu’elles soient victimes de conflits armés et/ou de persécutions (en conseil devant l’OFPRA et en contentieux devant la CNDA).
Notre équipe intervient en matière de droit international humanitaire et droit international pénal pour le compte d’ONG et d’organisations internationales dans des affaires de contentieux stratégiques et de plaidoyer.
Nous accompagnons également des particuliers, des associations de protection des droits de l’Homme et des organisations de la société civile en rédigeant des consultations juridiques sur des législations relatives aux libertés et droits fondamentaux, ainsi qu’aux discriminations.
Nous intervenons dans le cadre de procédures intentées devant des juridictions régionales et internationales compétentes en matière de droits humains et les organes des Nations Unies.
Devoir de Vigilance &
Responsabilité Sociétale des
Entreprises
La France a une position pionnière sur le devoir de vigilance, qui impose à certaines entreprises des obligations d’information et de reporting en matière d’environnement et de respect des droits de l’homme depuis mars 2017 (application de la directive européenne CSDDD). Ces sociétés et groupes de sociétés doivent mettre en place un plan de vigilance pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales, à l’environnement et à la santé et à la sécurité des personnes.
DEMAIN vous aide à élaborer ce plan de vigilance et la cartographie des risques associée afin d’intégrer les mesures de prévention, de précaution et d’atténuation.
